Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : EDOUARD AUBIN met à disposition des Clients un site de vente de couteaux japonais artisanaux, de coffrets et d'accessoires associés.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par EDOUARD AUBIN pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet kissakiatelier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kissaki Atelier, édité par EDOUARD AUBIN — 110 rue de la Plénitude, Saint-Colomban (Québec) J5K 0A1, Canada — +1 450 275 0786 Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282199621 Responsable publication : Edouard Aubin – info@kissakiatelier.com Webmaster : Edouard Aubin – info@kissakiatelier.com Délégué à la protection des données : Edouard Aubin – info@kissakiatelier.com Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site kissakiatelier.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site kissakiatelier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EDOUARD AUBIN, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web kissakiatelier.com est mis à jour régulièrement par EDOUARD AUBIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet kissakiatelier.com a pour objet la commercialisation de couteaux japonais artisanaux, de coffrets et d'accessoires à destination des consommateurs. EDOUARD AUBIN s'efforce de fournir sur le site kissakiatelier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site kissakiatelier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kissakiatelier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site kissakiatelier.com est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

EDOUARD AUBIN et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EDOUARD AUBIN détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EDOUARD AUBIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

EDOUARD AUBIN agit en tant qu'éditeur du site. EDOUARD AUBIN est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

EDOUARD AUBIN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet kissakiatelier.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les couteaux commercialisés sur le site sont des instruments tranchants destinés à un usage culinaire par des adultes. EDOUARD AUBIN ne pourra être tenu responsable des dommages consécutifs à une mauvaise utilisation, un usage non conforme à leur destination ou un accès par des personnes mineures.

EDOUARD AUBIN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site kissakiatelier.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EDOUARD AUBIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

8. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site kissakiatelier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de EDOUARD AUBIN. Cependant, EDOUARD AUBIN n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La gestion des cookies et des choix de l'Utilisateur est détaillée dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site kissakiatelier.com est soumis, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), au droit français de la consommation pour les Clients consommateurs résidant en France. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents.